GENERAL SALES CONDITIONS

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise ISLI studio (Représentée par madame Karima Bidar) et de son/sa client(e) dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Accessoires (boucles d'oreilles), maroquinerie, céramiques.

Tout acte d'achat sur le présente site (islistudio.com) en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve(s) de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L'entreprise ISLI Studio (Karima Bidar) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Promotion & code promotionnel

Les tarifs proposés comprennent les promotions que l'entreprise ISLI Studio (Karima Bidar) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. L'usage des codes promotionnels est applicable au moment de la commande. Il sera impossible de prétendre à un usage antérieur ou postérieur du code promotionnel. L'utilisation des codes promotionnels est défini et/ou

- sur une période donnée

- sur un ou des produits donnés

- sur un montant minimum d'achat donné

- pour une action donnée (souscription à la newsletter par exemple.)

- pour un nombre d'usage donné

Les codes promotionnels ne peuvent être rétroactif. Si vous avez effectué un achat et découvert l'existence du code promotionnel promotionnel postérieurement il ne vous sera pas possible de réclamer la différence. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

par carte bancaire

Les règlements seront effectués le jour même de la commande. La commande ne pourra être expédiée sans règlement par les moyens sus-mentionnés.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée par envoi postal. Isli studio (Karima Bidar) vous propose une livraison national (France Métropolitaine) ainsi qu'internationale. L'expédition du produit se fait sous 3 jours ouvrés maximum. Les délais de livraison sont compris entre 3 et 10 jours ouvré suivant le pays de destination. L'entreprise ISLI studio (Karima Bidar) n'étant pas le transporteur de la marchandise, elle ne peut être tenue responsable en cas d'allongement des délais de livraison.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra en informer le vendeur dans les plus brefs délai. Les livraisons n'étants pas opérées par ISLI studio (Karima Bidar), l'entreprise représentée par madame Karima Bidar ne pourra être tenue responsable pour toute perte, vol, ou détérioration de marchandise ayant été opéré durant le transport par le transporteur postal. Nous vous recommandons de ne pas accepter ou ouvrir le colis s'il présente des traces de détérioration flagrante. Si vous constater une détérioration du colis, merci d'en faire la réclamation au transporteur indiqué sur le bon de livraison. En cas de non reception du colis et de la notification de livraison veuillez contacter le transporteur affilié au numéro de suivi.

Les réserves de manquement de marchandises devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société à l'adresse suivante :

Numéro de voie : 21 rue du lieutenant Heitz

Ville : Vincennes

Code postal : 94080

Destinataire : ISLI Studio Karima Bidar

Numéro de téléphone : 07 68 21 11 15

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de l'entreprise ISLI Studio représentée par madame Karima Bidar ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Fait à Vincennes, mis à jour le 23 Novembre 2022 à 12h23